Hôtels hospitaliers : la dynamique est lancée

En 2015, la loi de financement de la Sécurité sociale lançait un dispositif expérimental visant à tester le principe des hôtels hospitaliers qui, d’après les pouvoirs publics, « permettent de fluidifier les prises en charge dans les services et de mieux gérer les lits disponibles en offrant aux patients une alternative à l’hospitalisation complète ». L’expérimentation en tant que telle a débuté en 2017 avec une quarantaine d’établissements pilotes, publics comme privés, sélectionnés sur la base du volontariat. « Elle a démontré son utilité à la fois pour les équipes soignantes qui ont pu se concentrer sur leurs missions de soins, et pour les patients qui ont pu bénéficier de conditions de prise en charge moins stressantes et moins fatigantes », indique le Ministère de la santé. En juillet 2020, le dossier est repris dans le cadre du Ségur de la santé. Le pilier n°2, « Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins », intègre en effet le principe de développement des hôtels hospitaliers (mesure n°17), définis comme des « structures non médicalisées permettant un hébergement pour les personnes ne nécessitant pas d’être hospitalisées mais souhaitant ou devant être hébergées à proximité de l’hôpital ». Leur objectif est triple : garantir un haut niveau de sécurité des soins, libérer des lits d’hospitalisation, et améliorer la qualité d’accueil pour les patients. Le Ségur entend ainsi généraliser la possibilité de mettre en place des hôtels hospitaliers, en s’appuyant sur l’expérimentation menée entre 2017 et 2020, mais aussi « permettre aux établissements de contractualiser avec des structures extérieures ou de proposer directement une offre interne, avec un modèle économique plus attractif que le dispositif actuel ». Un décret a été publié en ce sens le 26 août 2021.

Le cadre est désormais clairement défini. Ce sont les équipes de soins qui proposent ce mode d’hébergement aux patients identifiés comme éligibles, par exemple « ceux domiciliés à plus d’une heure du lieu de prise en charge et dont l’état de santé ne nécessite pas de surveillance continue par des professionnels de santé, avant ou après leur hospitalisation ». Par ailleurs, la prestation ne pourra pas dépasser trois nuits consécutives sans intervention, et 21 nuits dans sa totalité – à l’exception notamment des patients transférés entre des territoires ultramarins et la métropole, ou d’un territoire ultramarin à un autre. Le patient accueilli dans une structure d’hébergement non médicalisée peut être accompagné d’une autre personne, voire de deux en cas de patient mineur. Le forfait est pour sa part fixé à 80 euros la nuitée, un tarif couvrant les frais d’hébergement des patients mais aussi ceux de leurs éventuels accompagnants, ainsi que les repas.

La mise en œuvre du dispositif a été simplifiée pour les établissements de santé volontaires, uniquement tenus de se déclarer auprès de leur Agence régionale de santé (ARS) « dans le mois qui précède l’ouverture de l’activité ». Ils pourront alors bénéficier d’un remboursement par l’Assurance maladie « pour toute activité réalisée entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 », sous réserve de remonter mensuellement les données d’activité à l’ATIH, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, et de transmettre un bilan annuel d’évaluation à l’ARS. Une première évaluation médico-économique est attendue d’ici la fin 2022 sur la base, notamment, des éléments remontés par les établissements.
 

Pour faciliter la mise en œuvre de ces hôtels hospitaliers, l’ANAP a rapidement publié un guide pratique, élaboré à partir des retours d’expérience de 19 établissements pilotes et complété par les contributions des fédérations, des ARS, et des maisons d’accueil hôtelières et associatives. Détaillant les étapes à suivre pour mener un projet à bien, mais aussi les bonnes pratiques identifiées sur le terrain, et les écueils à éviter avant de se lancer, ce document est complété d’un tableau offrant une vue globale des actions à mener pour réussir un tel projet. « Liens entre équipes à mobiliser pour définir un parcours patient idéal, niveaux d’implication optimale requis par les équipes, leviers à mobiliser, canaux de communication à activer… », détaille l’Agence en évoquant une « lecture verticale » des actions, processus, documents et points de vigilance spécifiques à la mise en œuvre.

Cette publication, qui s’adresse à l’ensemble des parties prenantes – établissements de santé (directions, Commissions médicales d’établissements, directeurs des soins, porteurs de projets, équipes soignantes et administratives), partenaires hôteliers, maisons des parents, maisons d’accueil hospitalières, référents en ARS –, s’articule ainsi autour de trois grandes parties, qui représentent autant d’étapes clés : Identifier et impliquer les parties prenantes (identifier les parties prenantes pour en faire un projet de parcours global, mobiliser et rassurer les professionnels sur la dissociation soins/hébergement) ; Structurer le dispositif (identifier les patients éligibles, choisir une solution d’hébergement, organiser les relations entre l’établissement et l’hôtel hospitalier, évaluer régulièrement pour ajuster le dispositif) ; Définir le parcours du patient (décrire les étapes de la prise en charge).

Article publié dans l'édition de mai 2022 d'Hospitalia à lire ici.

Hôtels hospitaliers, les points clés

• Qui ? L’hébergement temporaire non médicalisée est proposé par les établissements de santé eux-mêmes. Le bénéfice du dispositif est donc ouvert sur prescription médicale.

• Quand ? Cette prestation se déroule avant ou après un séjour hospitalier, ou une séance de soins (chimiothérapie, radiothérapie, etc.).

• Pour quels patients ? Les patients dont l’état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde. Leur état de santé doit néanmoins nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée. Le maintien à proximité de l’établissement doit pour sa part être requis pour au moins l’une des raisons suivantes : un domicile situé à plus d’une heure de trajet motorisé, l’inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de l’état de santé du patient, un isolement géographique ou social du patient. À savoir, la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé ne peut être proposée que si le patient est autonome ou s’il peut être accompagné.

• Quels soins ? Aucun soin n’est réalisé dans l’hébergement temporaire non médicalisé, par l’établissement de santé, à l’exception de la télémédecine, du télésoin et des soins réalisés en situation d’urgence.

• Quelle procédure ? Le patient reçoit une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement), et son consentement est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Ce consentement porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.

Source : Ministère de la santé